CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « CGV », sont conclues :

florarome   d’une part, par la société prestataire FLORAROME ci-après dénommée « le vendeur », représentée par Catherine Rochet-Capellan, bénéficiaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) au sein de l’incubateur EXPLORYS / SARL au capital de 50 000 euros / Siège social : 4 quai Jean Moulin - 69001 Lyon - France / Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 829 676 444 / N°SIRET 829 676 444 00013 et TVA Intracommunautaire FR32 829676444

florarome   et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet FLORAROME, dénommée ci-après « le client »

Adresse URL du site internet FLORAROME : https://www.florarome.fr

Si le client souhaite contacter le vendeur, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@florarome.fr

Article 1. OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre les parties et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet FLORAROME.

L’acquisition d’un produit à travers le site internet FLORAROME implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le client reconnait avoir connaissance de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat des produits proposés sur le site internet FLORAROME est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Pour les clients professionnels, merci de bien vouloir nous contacter au préalable par mail à l'adresse suivante : contact@florarome.fr 

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du site internet FLORAROME. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les présentes CGV, sont en vigueur à compter du 1er mai 2022.

Article 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent au catalogue du site internet FLORAROME, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet FLORAROME sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition ou autre). Les illustrations ou photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

La vente des produits présentés sur le site internet FLORAROME est destinée à tous les clients résidant en France métropolitaine.

Article 3. MISE EN GARDE

Les informations et conseils dispensés sur le site internet FLORAROME sont donnés à titre indicatif uniquement.

Le vendeur recommande au client de consulter un professionnel de la santé avant tout usage prolongé ou à visée thérapeutique des produits du catalogue. En particulier pour les femmes enceintes, les bébés, enfants et personnes âgées, ou si le client présente des symptômes ou pathologie connue.

Le vendeur ne saurait se substituer aux professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, etc…), seuls en mesure d’évaluer pertinemment l’état de santé du client.

Le vendeur n’engagera pas sa responsabilité dans l’usage que le client fera des produits du catalogue.

Article 4. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue du site internet FLORAROME sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 35 (trente-cinq) euros TTC, les frais de livraison sont offerts.

Article 5. COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande, émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Afin d’effectuer toute commande sur le site internet FLORAROME, le client doit mettre dans le panier les produits qu’il souhaite commander, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le panier s’affiche alors sur le côté droit de la page. Le client a également la possibilité d’accéder à son panier en cliquant sur le symbole du panier, en haut à droite de la page.

Après avoir accédé à son panier, le client à la possibilité à tout moment de modifier ou supprimer ce qu’il contient (produits, quantités…).

Le client valide son panier en cliquant sur le bouton «commander», et afin d’effectuer sa commande le client à la possibilité, en complétant le formulaire à sa disposition :

- soit de passer commande en tant qu’invité. Il n’y aura donc pas de compte client créé. Seules seront demandées les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

- soit de créer un compte client. A chaque visite, le client pourra s’identifier à l’aide de son e-mail et du mot de passe qu’il aura choisi, afin de consulter son compte et accéder à ses informations (liste d’envies, état des commandes, profil…).

Le client valide cette étape en cliquant sur le bouton «continuer».

Puis, le client complète le formulaire «Adresse» avec les informations nécessaires. Le client valide cette étape en cliquant sur le bouton «continuer».

Ensuite, le mode de livraison ainsi que le montant des frais de livraison sont soumis au client, dans le formulaire «Mode de livraison». Le client peut également y laisser un message au vendeur à propos de sa commande. Le client valide cette étape en cliquant sur le bouton «continuer».

Par la suite, à l’aide du formulaire «Paiement» le client choisit le mode de paiement de son choix, en cochant la case appropriée. Le vendeur propose deux options de paiement :

- soit par virement bancaire. Dans ce cas, le client devra effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du vendeur. Le client recevra sa confirmation de commande par e-mail, comprenant les coordonnées bancaires du vendeur et le numéro de commande. Les produits seront mis de côté cinq jours pour le client, et la commande sera traitée dès la réception du virement.

- soit par carte bancaire, par l’intermédiaire du système Stripe. Dans ce cas, le client renseigne en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Enfin, la dernière étape lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Commande avec obligation de paiement». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.  Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser ou bloquer une commande, dans certains cas, notamment pour défaut de paiement ou pour tout motif légitime, jusqu’à la résolution du problème. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur, et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Dans le cas d’une erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix manifestement erroné, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé, et malgré une confirmation automatique de commande par le vendeur, ladite commande est annulée. Le client en est informé par le vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.

Article 6. RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. RETRACTATION

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le client informe le vendeur de sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai prévu, par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse e-mail suivante : contact@florarome.fr.

Le client renvoie ou restitue les produits au vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse qui lui sera transmise par le vendeur.

Le client supporte les coûts de renvoi des produits.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le vendeur aura récupéré ses produits.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Le vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client.

Le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur.

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8. LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le vendeur, soit en moyenne sous deux jours ouvrés, suivant la réception du paiement de la commande. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site internet FLORAROME.

Après mise en livraison par le vendeur, votre commande est livrée en deux à quatre jours ouvrés (délais non contractuels), hors problème d'acheminement. Aucun remboursement des frais de transport n'est prévu pour retard.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, c’est-à-dire en France métropolitaine.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Le client est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, prend possession du colis les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Au moment de la livraison, en présence du transporteur ou de la personne responsable du relais colis, le client est tenu de vérifier l’état du colis.

Si le colis est détérioré, le client doit impérativement refuser le colis et demander au livreur d’enregistrer ses réserves circonstanciées par écrit sur le bon que le vendeur est tenu de lui remettre ou sur sa tablette (par exemple : carton déchiré sur le dessus, colis mouillé sur une face, colis fuyant, etc…). Le client doit alors signaler l’incident auprès du vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@florarome.fr dans les trois jours qui suivent celui de la réception du colis. Si le colis est accepté par le client, le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour et contestation. 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Article 9. ERREUR DE LIVRAISON

Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Le client devra adresser sa réclamation par e-mail à l’adresse suivante : contact@florarome.fr.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas de produit manquant, le vendeur enverra un nouveau colis contenant le ou les produit(s) concerné(s) et en informera le client par e-mail.

En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse qui lui sera transmise par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 10. RETARD ET ABSENCE DE LIVRAISON

Cas d’un retard de livraison ou de colis égaré. Dans ce cas, et au-delà d’un délai de sept jours ouvrés après la date de livraison prévue, le client devra en informer le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@florarome.fr, afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Cette enquête peut durer jusqu’à 15 jours à compter de son ouverture.

Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Si pendant ce délai, le colis n’est pas retrouvé, le transporteur considère le colis comme perdu. Le vendeur proposera alors au client soit le renvoi aux frais du vendeur d'un nouveau colis, soit le remboursement intégral de la commande.

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 11. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Le vendeur est garant de la conformité du produit vendu au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux article L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Article 12. GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu.

Il appartiendra au client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.

Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 13. RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet FLORAROME sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet FLORAROME qu’ils soient sous forme de textes ou d’éléments graphiques (photographies, logos, visuels, etc…).

Article 15. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.

Article 16. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles fournies par le client.

Ces données peuvent être directement collectées auprès du client ou via l’utilisation des services du site internet FLORAROME, et ne sont pas accessibles au public.

Les données personnelles collectées auprès du client ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet FLORAROME, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@florarome.fr.

Les données seront conservées pendant toute la durée de l’inscription du client. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de la part du client.

Le site internet FLORAROME met en oeuvre des mesures techniques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site internet FLORAROME ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 17. GESTION DES COOKIES

Les cookies sont utilisés pour garantir au client la meilleure expérience sur le site internet FLORAROME.

Lors de sa connexion sur le site internet FLORAROME, le client a le choix d’accepter ou non les cookies.

Dans le cas où le client décide de ne pas accepter les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site internet FLORAROME provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait du vendeur.

Le client peut gérer les cookies à partir de son logiciel de navigation, en le configurant de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés du navigateur, le client est invité à consulter le menu d'aide de son navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

Article 18. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site internet FLORAROME est hébergé par la société Alwaysdata dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris – France.

Les serveurs Alwaysdata sont hébergés en France dans leurs datacenters parisiens.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter les informations fournies par Alwaysdata sur leur site :

https://help.alwaysdata.com/fr/architecture/

Les données collectées et traitées par le site internet FLORAROME sont exclusivement hébergées et traitées en France.